Men­ti­ons légales
Infor­ma­ti­ons selon § 5 TMG

Anja Pic­ci­ni­ni
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Règle­ment des litiges

La Com­mis­si­on euro­pé­en­ne met à dis­po­si­ti­on une pla­te­for­me de règle­ment en ligne des liti­ges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trou­verez not­re adres­se e‑mail en haut des men­ti­ons légales.

Nous ne som­mes pas prêts ou obli­gés de par­ti­ci­per à des pro­cé­du­res de règle­ment des liti­ges devant un orga­nis­me de con­ci­lia­ti­on des consommateurs.

Responsa­bi­li­té pour les contenus

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Les obli­ga­ti­ons de sup­p­ri­mer ou de blo­quer l’uti­li­sa­ti­on d’in­for­ma­ti­ons con­for­mé­ment aux lois géné­ra­les ne sont pas affec­tées par cet­te dis­po­si­ti­on. Une responsa­bi­li­té à cet égard n’est tou­te­fois pos­si­ble qu’à par­tir du moment où une vio­la­ti­on con­crè­te de la loi est con­nue. Dès la pri­se de con­nais­sance d’u­ne tel­le vio­la­ti­on, nous sup­p­ri­me­rons immé­dia­te­ment les con­te­nus concernés.

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